Garantie de revente | Cash Back Immo©
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Cette garantie couvre la moins-value subie par un Investisseur lors d'une vente précipitée d'un bien immobilier dans les 9 ans (ou 5 ans) qui suivent sa date d'acquisition |
Les garanties
Cash Back Immo© intervient lorsque la revente est consécutive à l'un des événements suivants :
- Décès suite à accident (sans questionnaire médical),
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), correspondant à l'invalidité de 3ème catégorie
(normes Sécurité Sociale),
- Perte d'emploi suite à licenciement,
- Liquidation Judiciaire,
- Divorce, dissolution de PACS, rupture de concubinage,
- Mutation professionnelle (résidence principale uniquement).
Montants garantis
Selon l'option choisie, l'indemnité correspond à la perte financière dans la limite de :
- 15 % de la valeur du bien acheté, plafonnée à 20.000 €,
- 20 % de la valeur du bien acheté, plafonnée à 30.000 €,
- 20 % de la valeur du bien acheté, plafonnée à 50.000 € (Exclusivité INSOR)
Calcul de l'indemnité : La garantie de la perte financière est égale à la différence entre le prix d'achat du bien immobilier et le prix de revente (Pour les investissements locatifs, l'indemnité peut être augmentée du montant de l'éventuelle reprise de l'avantage fiscal).
La garantie est fournie sous réserve que :
- La vente soit effective dans un délai de 18 mois après la date de l'événement qui a ouvert le droit aux prestations,
- La vente ne soit pas effectuée entre conjoint, ascendant ou descendants.
Biens concernés
- Les lots destinés à la location anciens ou neufs (Ex. : Programmes Loi Scellier, de Robien, Borloo ou Loi Girardin),
- Les résidences principales ou résidences secondaires des acquéreurs.
Durée des garanties
Exemple "Investissement Locatif"
| GARANTIES de REVENTE | DURÉE de la garantie à compter de la signature de l’acte authentique rédigé par le notaire | LIMITE D’AGE au moment du sinistre |
DÉLAI DE CARENCE à partir de la date d’effet de la garantie |
| Décès accidentel | 9 ans | Avant le 70ème anniversaire | Néant |
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Invalidité Permanente et Totale |
9 ans | Avant le 70ème anniversaire | Néant |
| Perte d’emploi ou liquidation judiciaire |
9 ans | Avant le 55ème anniversaire | 12 mois |
| Divorce ou dissolution de PACS ou rupture de concubinage |
5 ans | Avant le 70ème anniversaire | 12 mois |
Exemple "Résidence Principale ou Résidence Secondaire"
| GARANTIES de REVENTE | DURÉE de la garantie à compter de la signature de l’acte authentique rédigé par le notaire | LIMITE D’AGE au moment du sinistre |
DÉLAI DE CARENCE à partir de la date d’effet de la garantie |
| Décès accidentel | 5 ans | Avant le 70ème anniversaire | Néant |
|
Invalidité Permanente et Totale |
5 ans | Avant le 70ème anniversaire | Néant |
| Perte d’emploi ou liquidation judiciaire |
5 ans | Avant le 55ème anniversaire | 12 mois |
| Divorce ou dissolution de PACS ou rupture de concubinage |
5 ans | Avant le 70ème anniversaire | 12 mois |
| Mutation professionnelle | 5 ans | Avant le 55ème anniversaire | 6 mois |
Les tarifs
Il s'agit d'une cotisation unique pour la durée de la garantie (garantie de 5 ans ou 9 ans selon la destination du bien)
valable pour 2 co-acquéreurs maximum.
Le tarif est fonction de la destination du bien (résidence Principale/secondaire ou Investissement locatif), du mode de diffusion (garantie proposée en option, ou incluse pour toutes les transactions), et fonction des volumes envisagés.
Pour une étude personnalisée, merci de nous consulter : 
Comment mettre en place le contrat Cash Back Immo© ?
- La garantie peut être intégrée à l'offre Packagée d'un Promoteur ou Commercialisateur, pour un programme neuf
(Lois Scellier, de Robien, Borloo, Girardin, ou Malraux),
- Elle peut être souscrite par une Agence Immobilière pour le compte de tout ou partie de ses clients,
- Elle peut être souscrite par un Propriétaire individuel faisant l'acquisition d'un bien neuf ou ancien.
