Garanties de Revente | Contrat Cash Back Immo©

Cette garantie couvre la moins-value subie par un Propriétaire/Investisseur lors d'une vente précipitée d'un bien immobilier dans les 9 ans (ou 5 ans) qui suivent sa date d'acquisition

Cash Back Immo^© intervient lorsque la revente, d'une residence principale/secondaire ou d'un bien destiné à la location, est consécutive à un événement totalement indépendant de votre volonté tel que : Le décès accidentel, la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), la perte d'emploi, le divorce, etc.

Montants garantis

Selon la formule choisie, l'indemnité correspond à la moins-value (perte financière) subie dans la limite de :

- 15 % de la valeur du bien acheté, plafonnée à 20.000 €,
- 20 % de la valeur du bien acheté, plafonnée à 30.000 €,
- 20 % de la valeur du bien acheté, plafonnée à 50.000 €   (Résidences principales uniquement)

Calcul de l'indemnité : La garantie de la perte financière est égale à la différence entre le prix d'achat du bien immobilier et le prix de revente.
N.B.: Pour les investissements locatifs, l'indemnité peut être augmentée du montant de l'éventuelle reprise de l'avantage fiscal.

- Prix d'achat : Le prix du bien tel qu'il ressort de l'acte authentique rédigé par le notaire, augmenté du montant des frais de notaire et des frais d’hypothèque.
Sont également inclus dans le prix d’achat les travaux éventuels effectués dans le cadre d’un investissement sous le régime de la loi Malraux, à condition qu’ils soient prévus dans l’offre de prêt et justifiés par factures.

- Prix de revente : Le prix payé par le nouvel acquéreur tel qu’il ressort de l’acte authentique rédigé par le notaire, déduction faite de la commission de commercialisation dans la limite d’un montant de 5% du prix de revente.

N.B. : Dans le cas de Propriétaires domiciliés dans les DOM, nous consulter.